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Le règlement 2011

Article 1 - Objet du Palmarès 
Article 2 - Qualité des participants
Article 3 - Catégories et régions
Article 4 - Trophées
Article 5 - Modalités de participation
Article 6 - Date limite de participation
Article 7 - Modalités de sélection des Gagnants
Article 8 - Calendrier des événements
Article 9 - Publication d'informations
Article 10 - Acceptation du règlement
Article 11 - Cas de force majeure : annulation, prorogation du Palmarès
Article 12 - Informatique et libertés
Article 13 - Responsabilité de Deloitte relative aux informations publiées
Article 14 - Divers

Article 1 - Objet du Palmarès

Le Palmarès "Deloitte Technology Fast 50" ou "Fast 50" (ci-après dénommé le "Palmarès"), organisé par Deloitte & Associés (RCS Nanterre 572 028 041) dont le siège social est situé 185, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine (ci-après dénommé l'"Organisateur"), a pour objet de promouvoir et encourager le développement des entreprises exerçant leurs activités dans le domaine de l'innovation et de la haute technologie.

Le présent document constitue le règlement du "Palmarès Technology Fast 50", également accessible sur le serveur Internet du "Palmarès Deloitte Technology Fast 50" à l'adresse suivante : http://www.fast50france.com/

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Article 2 - Qualité des participants

Le palmarès est ouvert aux entreprises répondant cumulativement aux 4 critères suivants :

1. être une personne morale dont le siège social est établi sur le territoire français et dont le capital social n'est pas détenu à plus de 50 % (cinquante pour cent) par une autre personne morale (sauf holding patrimoniale ou fonds d’investissement).

2. répondre à une des deux conditions suivantes :

3. avoir clôturé au moins 4 (quatre) exercices comptables de 12 (douze) mois,

4. disposer en 2006 d'un chiffre d'affaires au moins égal à 50.000 (cinquante mille) Euros hors taxes. Dans le cas où la durée de l’exercice 2006 est différente de 12 mois, le chiffre d’affaires retenu sera calculé sur une base 12 mois prorata temporis.

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 Article 3 - Catégories et régions

Le Palmarès se déroulera en 3 temps :
• Premier temps : les palmarès régionaux organisés pour les 7 "régions" suivantes :
- région dite "Rhône-Alpes/Auvergne" (départements 01, 03, 05, 07, 15, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74)
- région dite "Ouest" (départements 14, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 28, 29, 35, 36, 37, 41, 44, 45, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 79, 85, 86, 87)
- région dite "Sud-Ouest" (départements 09, 12, 24, 31, 32, 33, 40, 46, 47, 64, 65, 81, 82)
- région dite "Méditerranée" (départements 02A, 02B, 04, 06, 11, 13, 30, 34, 48, 66, 83, 84)
- région dite "Est" (départements 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 67, 68, 70, 71, 88, 89, 90)
- région dite "Nord" (départements 02, 08, 27, 59, 60, 62, 76, 80)
- région dite "Ile de France" (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 et départements d’Outre-Mer)
Chaque Palmarès régional n'est ouvert qu'aux entreprises ayant domicilié leur siège social dans un des départements de la région correspondante.

• Deuxième temps et troisième temps : l’inscription à un palmarès régional entraîne la participation aux palmarès national et européen.

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 Article 4 - Trophées

A l'issue du Palmarès, il sera remis 49 (quarante-neuf) trophées symboliques, d'une valeur globale de 3.000 (trois mille) euros.

• Dans la catégorie "Deloitte Technology Fast 50" :
- 3 (trois) Trophées Nationaux
- 7 (sept) fois 3 (trois) Trophées Régionaux (Rhône-Alpes/Auvergne, Ouest, Sud-Ouest, Méditerranée, Est, Nord et Ile-de-France)

• Hors catégorie :
- 3 (trois) Trophées Nationaux pour les trois premières entreprises du palmarès ayant réalisé un chiffre d’affaires pour l’exercice 2006 au moins égal à 10 (dix) millions d’euros (Fast 5)
- 1 (un) Trophée National de l’innovation pour l'entreprise du palmarès dont la politique d’innovation est jugée la meilleure
- 7 (sept) Trophées Régionaux de l’innovation (Rhône-Alpes/Auvergne, Ouest, Sud-Ouest, Méditerranée, Est, Nord et Ile-de-France) pour l'entreprise de chaque palmarès régional dont la politique d’innovation est jugée la meilleure
- 1 (un) Trophée National pour la première société cotée du Palmarès
- 7 (sept) Trophées Régionaux (Rhône-Alpes/Auvergne, Ouest, Sud-Ouest, Méditerranée, Est, Nord et Ile-de-France) pour la première société cotée de chaque palmarès
- 1 (un) Trophée National "Télécoms et Réseaux"
- 1 (un) Trophée National "Biotech et Santé"
- 1 (un) Trophée National "Logiciel & Services informatiques" 
- 1 (un) Trophée National "Semi-conducteurs, Composants et Electronique, Matériel Informatique et Périphériques" 
- 1 (un) Trophée National "Internet, Medias & Divertissements en ligne" 
- 1 (un) Trophée National "Energie, Environnement et Greentech"

Si le nombre de candidats le permet, 2 nouveaux Trophées (Aéronautique et Robotique) seront mis en place ce qui porterait à 51 (cinquante et un) le nombre de Trophées remis.

L'Organisateur établira également à l'issue du Palmarès un palmarès regroupant les 50 premiers Participants qui auront connu la croissance la plus forte de leur chiffre d'affaires, au vu des exercices comptables des années 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010.

Chaque Lauréat national ou régional recevra en outre une dotation de 5.000 (cinq mille) euros sous forme de prestation délivrée par l’une ou l’autre des sociétés du Groupe Deloitte (Deloitte & Associés, In Extenso, Taj).

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 Article 5 - Modalités de participation

Pour concourir, tout Participant devra impérativement :

• remplir, correctement et de façon complète, le formulaire d'inscription se trouvant sur le serveur Internet du palmarès "Deloitte Technology Fast 50" à l'adresse suivante : http://www.fast50france.com/

Les inscriptions se feront en ligne

Tout Participant s'engage à garantir l'exactitude et la sincérité des informations portées sur le formulaire d'inscription. En cas de contestation, tout formulaire d'inscription qui se révèlerait inexact, incorrect ou incomplet ne serait pas pris en compte. Tout Participant devra être en mesure de justifier, à tout moment, sur simple demande de l'Organisateur, toutes pièces justificatives attestant de ce qu'il remplit les critères de l'article 2 ci-dessus. A défaut de production, l'Organisateur sera en droit d'exclure ou de disqualifier tout Participant ou Gagnant défaillant, sans préavis ni indemnité.

Par ailleurs, Deloitte se réserve la possibilité de refuser l’inscription ou de supprimer les droits d’utilisation de la marque Fast 50 aux entreprises qui ne présenteraient pas toutes les garanties de respect des valeurs d’éthique et de professionnalisme portés par le Fast 50 et par la marque Deloitte (notamment réputation de l’entreprise ou de son management, existence de litiges clients/fournisseur).

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 Article 6 - Date limite de participation

La mise en ligne du formulaire d'inscription aura lieu le lundi 27 juin 2011.
L'envoi des candidatures devra avoir lieu avant le mardi 20 septembre 2011 à minuit.

Tout formulaire d'inscription adressé, ou validé en ligne, au-delà de la date du mardi 20 septembre 2011 à minuit ne sera pas pris en compte. L'Organisateur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les dates limites de participation.

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 Article 7 - Modalités de sélection des Gagnants

Après avoir procédé au dépouillement des formulaires d'inscription et vérifié le respect par les Participants des critères définis à l'article 2 ci-dessus sur la foi de leurs déclarations, au besoin par une demande de complément d'informations auprès des Participants, l'Organisateur sélectionnera les Gagnants de la manière suivante :
- seront proclamés Gagnants, au niveau national et/ou au niveau régional, les Participants qui auront connu la croissance la plus forte de leur chiffre d'affaires, au vu des exercices comptables des années 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010,
- un jury, composé de délégués régionaux et nationaux de l'OSEO, décernera, de manière subjective, au niveau national et au niveau régional « les Prix spéciaux de l’innovation » aux entreprises qu'il estimera les plus remarquables en matière de politique d’innovation.

Le palmarès des 50 premiers Participants qui auront connu la croissance la plus forte de leur chiffre d'affaires, au vu des exercices comptables des années 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010" sera affiché sur le site internet du palmarès "Deloitte Technology Fast 50" à l'adresse suivante : http://www.fast50france.com/

Les Gagnants seront personnellement avertis par e-mail ou par courrier.

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 Article 8 - Calendrier des événements

La proclamation des résultats aura lieu sur le site Internet, dont l'adresse est indiquée précédemment :
- le Deloitte Technology Fast 50, c'est-à-dire le classement des entreprises lauréates par ordre décroissant des taux de croissance de chiffre d'affaires, sera publié le lendemain de l'événement national de remise des prix.

La remise des Trophées Régionaux aura lieu dans les villes suivantes :
- Région "Rhône-Alpes/Auvergne" : à Lyon
- Région "Sud-ouest" : à Toulouse
- Région "Méditerranée" : à Marseille
- Région "Ouest" : à Nantes
- Région "Est" : à Strasbourg
- Région "Nord" : à Lille
- Région "Ile de France" : à Paris
La remise des Trophées Nationaux aura lieu à Paris le jeudi 17 novembre 2011

Les dates de ces manifestations seront indiquées sur le site internet du palmarès "Deloitte Technology Fast 50" à l'adresse suivante : http://www.fast50france.com/.

Les gagnants autorisent l'Organisateur et les partenaires du Palmarès à communiquer leurs noms et toutes les informations recueillies au sein du formulaire d'inscription au Palmarès relatives à l'activité des sociétés lauréates.

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 Article 9 - Publication d'informations

Les Participants autorisent un suivi de leur dossier et une publication éventuelle dans un média "presse", dans les 12 mois suivant la publication des résultats du Palmarès. Ils autorisent aussi par avance Deloitte à publier leurs noms et adresses sur le site http://www.fast50france.com/ ainsi que sur tout document promotionnel quel qu'en soit le support, sans que cette reproduction n'ouvre droit à une quelconque indemnisation ou rémunération.

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 Article 10 - Acceptation du règlement

Le simple fait de participer à ce Palmarès implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Le règlement peut-être consulté sur le site http://www.fast50france.com/ et sera adressé à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse postale indiquée dans l'article 5.

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 Article 11 - Cas de force majeure : Annulation, prorogation du Palmarès

En cas de force majeure, l'Organisateur se réserve le droit d'écourter, prolonger ou annuler le présent Palmarès si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Les participants en seront avertis soit personnellement par e-mail ou courrier, soit collectivement par l'intermédiaire du site web : http://www.fast50france.com/

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 Article 12 - Informatique et libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants au Palmarès disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant communiquées à Deloitte dans le cadre du Palmarès. Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à Deloitte à l'adresse citée dans l'article 5 du présent règlement.

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 Article 13 - Responsabilité de Deloitte relative aux informations publiées

Les informations (chiffres d'affaires, effectifs, possession de brevets ou de licences,…) utilisées pour la constitution du Palmarès Deloitte Technology Fast 50 sont issues des déclarations des entreprises participantes. Elles ne sont en aucun cas auditées par Deloitte. Deloitte ne saurait être tenu pour responsable de l'inexactitude des informations publiées.

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 Article 14 - Divers

Le présent règlement a été déposé auprès de l’huissier de justice « La société civile professionnelle, B. Venezia, J. Venezia, F. Laval, F. Lodieu »,130 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.

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